Jean-Louis Couste

De: Jean-Louis Couste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 décembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis Couste
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jean-Louis Couste
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Couste (Jean-Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Couste (Jean-Louis)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Cousté (Jean-Louis)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992